Hoggar Institute

L’impôt visa rapporte 1 milliard d’€ par an à l’UE

Tribune Libre - Lounès Saâd

«Le demandeur de visa est appelé à comparaître en personne». C’est ainsi que les sites visafrance.org citent à «comparaître» le quémandeur de visa comme un suspect devant un tribunal consulaire. Le choix du terme n’est pas fortuit, ni un lapsus involontaire. On retrouve explicitement cette expression «comparution personnelle» dans tous les documents officiels traitant des problèmes de visa. (1)

La réglementation européenne sur les visas utilise un langage judiciaire, policier et militaire à outrance. Quand on lit le «Programme européen 2007-2013 de contrôle des frontières», on croirait lire le scénario d’un film tragi-comique hollywoodien. L’absurdité de la systématisation technologique du contrôle des voyageurs vire à la caricature.

On y trouve pêle-mêle "technologie d’authentification biométrique, passeports sécurisés à lecture optique, titres de séjour et vignettes électroniques, capteurs d’empreintes mono et multi doigts, comparateur d’encre spécifique, détection de documents falsifiés, liaisons haut débit des réseaux consulaires, base de données alphanumériques VISABIO interfacée avec le VIS, détecteurs spécifiques de présence humaine, maillage de surveillance et d’identification, veille littorale permanente par la chaîne sémaphorique, patrouilleurs de haute mer, radars haute fréquence, drones aériens et de surface, surveillance satellite quotidienne,…" (2)

Tout citoyen du monde a le droit de circuler librement et éprouve le besoin de quitter momentanément son pays, bouger, changer d’air, faire du tourisme,… Pourquoi ériger des obstacles à ce désir de voyage à certaines catégories de citoyens du monde et pas à d’autres.

Des millions d’européens visitent la plupart des pays arabo-africains sans visas, sans frais, sans tracasseries administratives, sans perte de temps, sans même dire Salam Alikoum. Il serait peut-être temps que les gouvernements du Sud se dressent énergiquement contre ces dérives unilatérales, insultantes et inhumaines de confinement des citoyens afro-arabes par l’obstacle insurmontable du visa Schengen.

Racisme institutionnel et islamophobie de l’Union Européenne

Deux chercheurs européens ont disséqué dans une excellente étude la politique discriminatoire de l’Union Européenne sur les visas. «Le visa n'est pas un instrument technique, ni une stratégie de gestion des frontières. Il est d'ordre politique. C'est à travers le visa qu'on tient à distance les étrangers indésirables. C'est à travers lui qu'on définit pour l'espace Schengen une liste de pays ennemis dont on tient à se protéger.» (3)

Tout citoyen soumis à l'obligation du visa est considéré comme un suspect d'immigration clandestine, voire comme un terroriste. Son désir de voyager est interprété comme un désir d’émigrer ou de commettre un crime. Il est perçu comme un risque surtout s'il est jeune, étudiant, chômeur, pauvre ou démuni de ressources stables et prouvées. Pour définir sa cartographie du visa, l’UE prend en considération trois catégories de critères :

Immigration illégale : maîtrise des flux migratoires, séjours irréguliers, refus d'entrée sur le territoire, mesures d'éloignement, blocage des filières d'immigration clandestine et de travail clandestin, sécurité des documents de voyage, accords de réadmission,…

Ordre public : coopération policière, typologies de criminalité, menaces à l'ordre public, sécurité intérieure, lutte contre le terrorisme,…

Relations internationales : choix du régime de visas,  qualité des relations de l'UE avec des groupes particuliers de pays, cohérence régionale, position particulière d'un Etat membre, solidarité des Etats membres, critère de réciprocité,…

Finalement, on ne sait plus si le visa sanctionne l’individu en particulier ou est un instrument de relations internationales? L’octroi du visa pour un voyageur est-il dépendant de l'appréciation de son pays comme menace? Ou bien un pays devient-il menaçant parce que ses ressortissants veulent le fuir? On entre là dans une dialectique complexe entre le risque idéologique d'un pays et le risque migratoire de ses citoyens.

C’est notamment le cas très paradoxal du citoyen honnête et paisible d’un pays à risque qui se retrouve soumis à un visa draconien quelles que soient ses qualités personnelles (palestinien, libanais, algérien, afghan, irakien,…). Le fait de vivre dans un pays où existent des minorités dangereuses est considéré comme un délit potentiel.

Il en va de même des pays à fort taux migratoire. On empêche des individus de faire du tourisme ou visiter naturellement leurs familles ou leurs amis, parce que soupçonnés d'être tous volontaires potentiels à l'immigration clandestine.

La cartographie du visa Schengen fixe une limite entre les amis et les ennemis. Les critères effectifs de choix des pays ennemis relèvent purement de «racisme institutionnel et d’islamophobie». La carte des 44 «pays amis» de l’UE, exemptés de visas, est celle du «peuplement blanc». Par contre, la carte des 133 pays dont les ressortissants sont soumis à un visa recouvre clairement l'Afrique, le Moyen-Orient (excepté Israël) et une large partie de l'Asie. (3)

Il est donc clair que les critères de danger migratoire concernent les peuplements arabe, noir ou asiatique. Les critères consulaires qui mêlent immigration, criminalité, terrorisme, idéologie ou religion ne sont pas cohérents. Ils relèvent de la peur de déstabilisation des identités nationales européennes blanches… par un islam conquérant, une négritude envahissante ou un péril économique asiatique.

L’idéologie du visa Schengen est une idéologie de guerre. Elle constitue un nouveau syndrome des fléaux et crimes contre l’humanité dont est coutumière l’Europe comme l’inquisition, l’esclavagisme, le colonialisme, les guerres mondiales, les pogroms, la déportation…

La politique ségrégationniste européenne provoque des milliers de victimes afro-arabes qui se noient en mer en voulant atteindre les rivages européens, ou sont «parqués comme des bêtes» dans des Centres de rétention avant leur déportation vers leurs pays d’origine.

La scandaleuse traçabilité des demandeurs de visa

L’Union Européenne a créé en 2004 un Système d'Information sur les Visas (VIS) permettant l'échange et l’accès des données entre les gouvernements des Etats membres et leurs autorités de sécurité intérieure. La mise en œuvre du VIS a débuté dans les «zones à risques migratoire et sécuritaire» en Afrique du Nord et Proche-Orient. (4)

Le VIS repose sur une architecture centralisée et comprend le «système central d'information sur les visas» (CS-VIS) en réseau avec une interface nationale (NI-VIS) dans chaque Etat membre. Selon les estimations, le VIS peut traiter les données de 20 millions de demandes de visa par an, y compris les empreintes digitales, et les stocker pour une période théorique de conservation de 5 ans.  Il est prévu à terme le stockage de tous les éléments d'identification biométriques et alphanumériques dans les vignettes de visa et les titres de séjour sur une puce électronique, directement lisible par un terminal informatique policier.

Le VIS avait pour objectif initial et affiché de lutter contre la fraude documentaire et le «visa shopping» (dépôt de demandes multiples auprès de plusieurs Etats membres). Mais son but véritable est de renforcer la sécurité intérieure en fichant les demandeurs de visa ainsi que les personnes et organismes qui les invitent. Les renseignements enregistrées dans le VIS sont les données alphanumériques du demandeur, les visas demandés, délivrés, refusés, annulés, retirés ou prorogés; ses photographies et empreintes digitales; les renseignements des personnes ou organismes adressant l'invitation ou prenant en charge les frais de subsistance durant le séjour.

Le VIS est ainsi devenu un outil international de «Renseignements Généraux» permettant aux Etats membres de l’UE, grâce aux visas demandés qu’ils soient accordés ou non, de constituer toutes sortes de fichiers politique, économique, patronal, syndical, associatif, scientifique, culturel, sportif, médiatique, etc… Le VIS renforce la traçabilité des déplacements des porteurs de visas biométriques qui peuvent pour différentes raisons attirer l'attention de services intéressés.

Face aux réticences parlementaires d'exempter les enfants de moins de six ans de la prise d'empreintes digitales, le Gouvernement français s'y est opposé en soulignant la nécessité de prendre les empreintes des enfants le plus tôt possible, en prétextant la lutte contre les trafics d'enfants. Même les titulaires de passeports diplomatiques, de service ou spéciaux sont concernés par le fichage VIS. Il est préconisé que les exemptions doivent rester exceptionnelles et ne concerner que les chefs d'Etat ou de gouvernement… sur lesquels les fichiers de renseignement sont déjà bien fournis.

Quand on sait quelles sont les types de personnes les plus aptes à se procurer facilement les visas, on en conclut vite que toutes les élites des nomenklaturas, l’intelligentsia, leurs progénitures, leurs protégés, leurs contacts, leurs relations et leurs déplacements seront fichés.

Grâce à cette redoutable efficacité qu’offre le VIS, l’UE pense maintenant à la création de consulats européens communs, sous forme de «centres communs de traitement des demandes de visa». Ne voyant pas d'intérêt à juxtaposer des consulats multiples pour délivrer un document identique dans des conditions similaires, les européens préparent des réformes juridiques, en particulier de la Convention de Vienne qui ne prévoit pas le cas de représentation diplomatique commune à plusieurs Etats.

D’autre part, l’UE envisage un recours à des prestataires extérieurs sous forme d'externalisation pour la réception du public et l’enregistrement des demandes, comme cela se pratique déjà dans certains pays (Russie, Chine, …). Le coût de cette externalisation sera à la charge du demandeur de visa et viendra s’ajouter à l’impôt visa de 60 €.

Cela fait déjà plusieurs années que les Etats-Unis et l’Europe se concertent dans leur stratégie de stigmatisation, confinement, flicage des citoyens du Sud, pour des objectifs non avoués. Ils ne se gênent même pas à monter des mises en scène de «tentative d’attentas» pour justifier «l’application immédiate» de mesures drastiques déjà élaborées.

Ce fut le cas au Royaume-Uni en 2006 pour aboutir à l’interdiction de toutes sortes de liquides dans les salles d’embarquement et à bord des avions. Depuis décembre 2009, le transport aérien est placé sous le coup d’une nouvelle psychose suite à une supposée tentative d'attentat par un nigérian sur un vol reliant Amsterdam à Detroit, aux Etats-Unis. Au point qu’un autre africain constipé a provoqué une alerte générale du FBI et de l’US Air Force parce qu’il avait trop tardé dans les toilettes d’un avion.

La France veut aussi exiger immédiatement, comme les USA, la fourniture par une liste de pays à risques, dont l’Algérie, de nouvelles informations personnelles sur les voyageurs dès la réservation du billet d’avion (identité, moyen de paiement, adresse, téléphone, e-mail, agence de voyage).

Si on suit la logique de ces trains de mesure, les citoyens de pays à risque ne tarderont pas tous à voyager bientôt en caleçons menottés à leurs sièges.

L’exagération et l’absurdité de cette tension permanente est mise en exergue par un directeur de recherche du CNRS: «A chaque fois qu'il y a un accident de la route ou un fraudeur fiscal, personne n’en conclut qu'il faut modifier complètement le code de la route ou la législation fiscale. C'est pourtant ce qui se produit en matière de politique d'immigration.» (5)

Le Pacte Européen sur l’Immigration et l’Asile prévoit la généralisation du système des visas biométriques à compter du 1er janvier 2012. Le VIS constitue une humiliation de l’UE contre les Etats listés en les considérant comme incompétents à contrôler la sécurité de leurs propres citoyens. Pourtant la délivrance d’un passeport est déjà en soi un acte de procédure policière dont sont exclus les criminels. La sortie du territoire national est également soumise à une vérification systématique sur le terminal policier de la PAF.

La constitution de fichiers de police et la prise d’empreintes digitales sont du ressort du pouvoir régalien et judiciaire d’un Etat. Laisser d’autres Etats procéder à ces pratiques policières sur son propre sol relève d’un abandon de souveraineté nationale et d’une atteinte à la protection de la vie privée de ses ressortissants.

Contingentement des visas

Le visa constitue une exception pour entrer sur le territoire européen. Selon les statistiques de l’Organisation Mondiale du Tourisme, 480 millions de touristes visitent l’UE chaque année, dont seulement 10 millions sont soumis à l’obligation du visa, soit 2%.

La France, première destination touristique mondiale avec 80 millions de visiteurs ne délivrent que 2 millions de visas par an, soit seulement 2,5% des touristes qu’elle reçoit. L’Allemagne délivre un peu moins de 2 millions de visas pour une réception de 25 millions de touristes, soit 8% des visiteurs. Depuis quelques années, les pays de l’UE limite la délivrance des visas à une politique restrictive de quotas annuels. C’est ce qui explique que la diminution du quota de visas de certains pays, comme l’Algérie, est destinée à compenser une augmentation pour d’autres pays, comme la Russie, Chine, Turquie, Maroc.

Ce durcissement européen a dégoûté les commerçants maghrébins et africains les poussant à aller jusqu’au Moyen-Orient ou en Asie faire leurs achats. Les cadres qui veulent s’expatrier se détournent de l’Europe et optent pour l’Amérique du Nord. Mais cela a aussi provoqué une recrudescence des demandes d’asile venant de pays pourtant stables et puissants comme la Russie, Chine, Pakistan…

On assiste aussi à une explosion des mariages mixtes pour contourner l’obstacle consulaire et obtenir plus facilement un visa en qualité de conjoint d’européen, ou carrément la double nationalité. Rien qu’en France, les mariages mixtes ont doublé depuis 1996. La hausse est particulièrement visible avec le Maghreb, +487%, ou la Turquie, +656%.

Ankara, qui frappe aux portes de l’adhésion à l’UE, ne cesse de réclamer la suppression du visa européen. La dernière levée des restrictions à la libre circulation dans la zone Schengen, accordée le 19 décembre aux Serbes, Macédoniens et Monténégrins, a profondément irrité la Turquie: “Il est inacceptable que certains pays des Balkans qui en sont à l'étape initiale du processus d'adhésion et n'ont pas entamé leurs négociations, se voient accorder le privilège Schengen et pas la Turquie”, a réagi le ministre turc des affaires étrangères. Les acteurs économiques turcs déplorent la ségrégation européenne qui permet de laisser circuler librement leurs marchandises, alors qu’eux doivent passer par le visa pour leurs voyages d'affaires.

L’injustice est encore plus criante pour les maghrébins voisins immédiats de l’Europe confrontés aux pires tracasseries alors que la «dette coloniale» est loin d’être soldée. Le sénateur socialiste Louis Mermaz rappelle que la France a des devoirs historiques particuliers, vis-à-vis du monde de la francophonie. Il raconte cette anecdote du président Boumediene qui, recevant Valéry Giscard d'Estaing en voyage officiel en 1974, lui avait tenu ce propos: «Vous avez voulu faire la France de Dunkerque à Tamanrasset, donc comprenez que mes compatriotes veuillent circuler librement». (5)

Les maghrébins et africains ont d’abord participé aux deux guerres mondiales avec l’Armée Coloniale d’Afrique pour libérer la France occupée. Ensuite, ils ont contribué à la reconstruction d’après-guerre par une immigration de travail célibataire et masculine qui se retrouvait seule dans les foyers et renvoyait l'essentiel de sa rémunération au pays, ne gardant quasiment rien pour vivre ni pour ses loisirs. Cette émigration aurait pu aboutir à une réussite économique, comme pour les émigrés portugais qui ont contribué à la modernisation du Portugal. Ou les émigrés espagnols qui ont participé au décollage économique de l'Espagne grâce à leurs mouvements financiers. Mais l’Europe, en persistant à soutenir les dictatures africaines et arabes, a contribué à entraver toutes les amorces de  développement économique de ces pays d’émigration.

L’Europe vieillissante peine à assurer le renouvellement de ses générations. Ses pays perdront, dans les vingt ou trente ans à venir, des millions d'habitants et donc, des millions de bras. Selon le Word population Forum, l’Europe devrait accueillir en moyenne 800.000 immigrés légaux par an au moins jusqu’en 2050.

En vertu de quoi, les maghrébins et africains seraient-ils écartés, au profit de pays lointains par une politique restrictive de visas, de ces gros besoins de l'immigration en Europe… Parce qu’ils sont musulmans ou noirs? Le refus de régulariser des travailleurs «sans papiers» pourtant reconnus et déclarés par leurs employeurs est en soi une réponse cinglante du cynisme européen.

Un consul général de France en Afrique a parfaitement résumé le sentiment du continent noir: «dans le contexte africain, le visa pour la France est encore perçu comme un droit moral dont chacun disposerait en raison de l’histoire… les refus sont souvent ressentis comme la violation d’un droit historique». (5)

Le coût exorbitant de l’impôt visa Schengen

Au 1er janvier 2007, les frais de dossiers pour l’instruction des visas Schengen sont passés de 35 à 60 euros.  Pour le Royaume-Uni ils sont de 63 livres (93 €), et pour les USA de 100 dollars (73 €). A ces frais de dossier, s’ajoutent des «frais de service» de 20€.

Le calcul est vite fait. L'espace Schengen accorde 10 millions de visa par an, auxquels il faut ajouter 15 à 20% de visas refusés mais pour lesquels les frais ne sont pas remboursés. Soit 11,5 à 12 millions de demandeurs de visa qui paient 80€. Le montant de l'impôt visa s'élève donc à environ 1 milliard d'€/an. Cet impôt visa payé par des particuliers des pays demandeurs est versé directement au budget des Etats européens. Une partie seulement de cette manne financière est reversée au fonctionnement des consulats.

A titre d’exemple en France, «le budget du ministère des affaires étrangères ne bénéficie que de 50% du produit de la recette des frais de dossiers de demandes de visas, ce qui constitue un progrès par rapport à une période récente où les services des visas ne bénéficiaient pas d’un droit de retour automatique sur les frais de visas». (4)

Ce montant fiduciaire n’est pourtant que la partie visible du coût exorbitant de la procédure des visas que supportent les pays demandeurs. Sans même faire un calcul économique, on imagine aisément l’énorme gâchis du temps perdu à réunir tous les documents exigés, la gymnastique financière pour se procurer des devises au marché noir et prouver ses moyens de subsistance, les frais de déplacement pour «comparaître personnellement» vers les consulats, la mobilisation solidaire autour du demandeur de visa, l’absentéisme sur les lieux de travail, etc…

L’injustice est d’autant plus scandaleuse que les touristes européens qui se rendent par millions dans la plupart des pays afro-arabes ne sont pas soumis à cette obligation du visa. Le voyageur européen peut réserver simplement son billet et son séjour de chez lui par téléphone ou Internet et se rendre directement à l’aéroport, sans perdre une seule seconde à «demander une autorisation de voyager». C’est le cas pour aller dans des pays réceptifs comme la Turquie qui reçoit 25 millions de touristes/an, l’Egypte (10 millions), le Maroc (7 millions), la Tunisie (7 millions) qui n’imposent pas de visa aux européens.

Ces pays fortement dépendants de l’activité touristique n’ont jamais pensé à «récupérer» d’une façon ou d’une autre auprès de ces voyageurs l’impôt-visa payé par leurs citoyens. La moindre des décences devrait inciter l’Europe à exempter des frais de visa les ressortissants de ces pays paisibles, hospitaliers et coopératifs. L’Europe richissime devrait aussi penser à restituer cet impôt visa aux Etats pauvres.

Ces millions de touristes européens confirment bien l’effet «cocotte-minute» existant dans tous les pays du monde et ce besoin irrésistible de transhumance de tout être humain pour sortir de sa routine quotidienne, aller respirer ailleurs, se ressourcer, prendre du recul pour un nouveau départ.

Tous les malheurs de l’émigration clandestine, les décès par noyades, les drames personnels et familiaux, les humiliations devant les consulats n’existeraient pas si les individus pouvaient circuler sans visa en toute légalité simplement avec leurs passeports, aller, revenir, repartir de leurs pays librement sans contraintes.

Saâd Lounès
1er janvier 2010
 

Références

(1) https://dz.visasfrance.org/help.php#insurance_requirement

(2) Programme pluriannuel 2007-2013 de contrôle des frontières terrestres
http://saadlounes.unblog.fr/files/2010/01/programmepluriannuel20072013decontroledesfrontieres.pdf

(3) Elspeth Guild et Didier Bigo, «Le visa: instrument de mise à distance des indésirables», Cultures & Conflits, 49/2003
http://conflits.revues.org/index933.html

(4) Rapport d’information de l'Assemblée nationale française sur la politique européenne des visas (n° 3764 du 21/02/2007)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i3764.asp

(5) Rapport de la commission sénatoriale d’enquête sur l’immigration clandestine (n°300 du 6/4/2006)
http://saadlounes.unblog.fr/files/2010/01/rapportsenatsurlimmigrationclandestinen300.pdf